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Nos conditions générales de ventes


Article 1. Acceptation de la commande


Les présentes conditions générales de vente, qui figurent tant sur nos bons de commande que sur nos factures, prévalent de convention expresse en tout état de cause, que la commande a été prise sur nos bons de commande revêtus de la signature et/ou du cachet commercial de l’acquéreur, ou qu’elle a été passée sur papier à lettre ou formulaire de l’acquéreur. L’enlèvement du matériel par l’acquéreur suppose son entière adhésion à nos conditions générales de vente, et le contrat sera alors considéré comme définitivement conclu. L’étendu de nos obligations est strictement défini par les mentions portées sur notre bon de commande à l’exclusion de quelque autre disposition que ce soit. Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.


Article 2. Réserve de propriété


De convention expresse entre les parties, le matériel reste la propriété de la société MIRA jusqu’à complet paiement du prix de vente convenu. Il ne sera transféré à l’acquéreur qu’à la date ou celui-ci en aura payé intégralement le prix. Jusque là, l’acquéreur ne peut ni donner, ni vendre tout ou partie du matériel, ni le donner en garantie. Le vendeur se réserve le droit de le reprendre au cas où il ne serait pas payé à l’échéance prévue.


Article 3. Types et modèles


Les notices, prospectus, dépliants, catalogues et mêmes modèles exposés dans les magasins ne sauraient être considérés comme des offres fermes de notre part. Nous nous réservons en effet le droit d’apporter à tout moment à nos produits, les modifications techniques ou esthétiques jugées utiles, sans obligation pour nous d’apporter ces modifications au modèle précédemment vendu ou faisant l’objet d’une commande déjà ratifiée. Toutefois, l’acheteur pourra annuler sa commande si les modifications techniques visées ci-dessus avaient pour conséquence, la suppression des fonctions essentielles du modèle commandé. Dans ce cas, pour être valable, le refus d’acceptation devra, pour être opposable à notre société, nous avoir été notifié dans les 48 heures de la réception du matériel. Passé ce délai, l’acquéreur acceptera définitivement le matériel reçu.


Article 4. Prix et conditions de paiement


Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la date de l’achat. Les tarifs promotionnels ne sont donnés qu’à titre indicatif, la société MIRA se réservant le droit de les modifier à tout moment. S’agissant des moyens de paiement, ils se font pour les particuliers et pour les sociétés au moyen de chèque certifié de banque, virement bancaire, carte visa et espèces. De convention expresse, seule fait la loi la facture numérotée remise ou envoyée à l’acquéreur Par la société MIRA, quelques soient les documents, factures pro-forma ou autres, qui auraient pu être remis antérieurement. Pour toute commande passée auprès de la société MIRA, il sera exigé le versement de la totalité du prix du matériel commandé ou à défaut, le versement d’un acompte représentant au moins 50% du prix de l'article. En cas d’annulation de la commande, il ne sera pas procédé au remboursement de l’acompte versé, qui restera acquis à la société MIRA.


Article 5. Enlèvements et livraisons


Notre matériel est vendu dans l’état où il se trouve tel que accepté sur place par l’acquéreur. La société MIRA ne fait pas de livraisons, sauf stipulation expresse contraire figurant sur le bon de commande, les frais de transport et d’emballage sont toujours à la charge du client. Dans le cas d’expédition plus ou moins lointaine, le matériel voyage aux frais, risques et périls de l’acquéreur ; dans tout les cas, franco gare domicile compris.


Article 6. Litiges et retour de marchandises


Le matériel est vendu dans l’état où il se trouve tel que reconnu sur place par l’acquéreur, sauf garantie légale des vices cachés. En raison des variations très importantes des prix des matériels informatiques, les produits ne sont ni repris ni remboursés ni échangés. Toutefois, « ste mira » pourra les échanger sous conditions et sous réserve de l’accord préalable du vendeur. -10% sur prix d’achat sous 24 heures et -20% sur prix d’achat sous 48 heures Pour bénéficier du s.a.v, il est impératif de se présenter muni du bon de garantie ou facture plus toutes notices, disquettes pilote, logiciels, cd-rom, les dvd-rom/w, les dvd-ram/w les cd-rw. Le ou les matériels doivent être dans l’emballage d’origine. Tout litige pouvant apparaître à la livraison ou dans la conformité du matériel doit être modifié dans un délai de 7 jours maximum à «ste mira». La société « st- mira » ne remplacera un produit supposé défectueux qu’après Une série de tests effectuée « in situ » Pour tous matériels (les cartes mères, les disques durs, etc…) présentant une anomalie, ce sera un dépôt en s.a.v.pour une vérification technique nécessaire, en cas de panne persistante, le délai de dépôt en s.a.v.sera de 2 Mois au maximum). Le retour et l’échange ne pourront concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant complets dans leur emballage d’origine (notices, disquettes, cd-rom pilote, câbles, etc.…) les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont encore dans leur enveloppe d’origine intact et scellée. Service après-vente assuré, aller retour a notre atelier (si par la voie postale aux frais du client.)

Article 7. Garantie légale

La garantie est celle définie par le constructeur du produit et porte sur le remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses, main d’oeuvre comprise. A la condition que l’acquéreur fasse la preuve d'un vice caché sur le produit, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l’acquéreur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans le «plus bref délai » à compter de la découverte du vice caché (art.1648 du code civil). Les conditions de garanties de certains produits comme les articles promotionnels peuvent faire l’objet de modifications de prix et les clients sont informés des nouvelles conditions de garanties lors de l’achat. En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas le «plus bref délai ». La réparation des conséquences du vice caché, lorsqu’il a été prouvé impose selon la jurisprudence :


*soit la réparation totalement gratuite du matériel, y compris les frais de main d’oeuvre
*soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas ou le matériel serait totalement ou partiellement inutilisable.


La garantie légale due par le vendeur n’excluent en rien la garantie légale due par le constructeur. Tous nos produits neufs sont garantis 1 an pièces et main d’oeuvre (retour constructeur), sauf pour les produits spécifiques ci-dessous :
les consommables, les souris, les processeurs, les accessoires, les câbles, les boîtiers, les mémoires ram, les dvd-rom/w, les dvd-ram/w, les cd-r, les cd-rw, Les imprimantes, les scanners, les moniteurs, les lecteurs zip et jaz, lecteur DVD, graveur cd-rom, graveur cd-rom, graveur cd-rw, graveur dvd-ram/w, les pièces détachées et périphériques en fonction de leur marque peuvent être garantis par les constructeurs. S’agissant des matériels sous garantie constructeur, il est expressément convenu que toute panne survenue après achat, n’engagera d’aucune sorte la garantie légale fournie par la société MIRA, mais exclusivement la garantie constructeur automatiquement acquise. Aucune garantie n’est prévue dans les cas suivant :


*le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu ;
*le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations ;
*les défauts sont dûs à une négligence d’entretien, à une mauvaise utilisation, au non respect des prescriptions du vendeur. L’usure normale résultant de l’utilisation du matériel. Aucune garantie n’est dûe pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.


Pour les ventes de fin de série ou de matériel d’occasion, le délai de la garantie légale sera portée à la connaissance de l’acquéreur, le jour de son achat.


Article 8. Prestations payantes

Nous pouvons intervenir intervenir sur du matériel non acquis auprès de la société MIRA ou hors garantie, ces prestations seront alors facturées suivant le prix à la connaissance du public par notice affichée dans le magasin. Tout matériel déposé sera facturé en option ou au forfait pour la seule prestation d’identification précise de la panne. Dés qu’elle sera réalisée, l’identification sera portée à la connaissance du déposant. Le déposant décidera alors de poursuivre ou pas. Dans tous les cas de figure, le coût de la prestation d’identification précise de la panne viendra en sus du coût de la prestation de réparation. Tout transport et retour de matériel mis en dépôt S.A.V. sera à la charge exclusive du client. Par ailleurs, tout matériel contenant un logiciel ou des données enregistrées dans le ou les disques, cd-rom, dvd-rom ou d’autres supports de sauvegarde doivent être préalablement sauvegardées par le déposant, la société MIRA ne saurait être responsable de la perte des données et des logiciels.


Article 9. Litiges éventuels et compétence judiciaire


Dans le cas de contestation quelconque relative à l’exclusion ou à l’interprétation du contrat, les tribunaux de paris sont seuls compétents de convention expresse, même en cas de demande incidente, d’appels en garantie ou en cas de pluralité dedéfendeurs. Si la contestation comporte une mesure urgente quelconque, le juge des référés du tribunal de grande instance de paris est exclusivement compétent, quelle que soit la mesure demandée et a situation de l’objet litigieux. Cependant avant toute action en justice, l’acquéreur a la possibilité de rechercher toutes les solutions amiables.

Article 10. Garantie des ordinateurs d’occasion

Les ordinateurs vendus d’occasion sur notre site propre ou en magasin sont garantis 3 mois (main d’oeuvre) figurant sur la facture d'achat. Les ordinateurs vendus via les différentes MarketPlaces (FNAC, DARTY, PRICE MINISTER, AMAZON, CDISCOUNT) sont garantis 1 mois (main d'oeuvre) figurant sur la facture d'achat.

Cette garantie ne comporte ni les changements de système d’exploitation, ni les négligences, et les casses. De même, les batteries et les alimentations des ordinateurs portables ne sont pas garanties. En ce qui concerne les remboursements et échanges, passé un délai de 24 heures, aucun de ces derniers ne pourra être effectué. Pour la location d’ordinateur portable il est impératif de laisser un chèque de caution de 700€ et de payer par carte bleue le montant de la location en fonction de la durée choisie. Une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile est nécessaire pour la location. En cas de non retour dans les délais prévus par le contrat, le chèque de caution sera encaissé dés le lendemain.


Article 11.Service après vente


Le lundi au vendredi de 10h à 15h sauf les jours de fériés. Comptez une semaine à un mois de delai pour une verification complète de votre materiel informatique. 

Les envois postaux à notre Service après-vente hors garantie, aller et retour, seront à la charge du client. Les envois postaux à notre Service après-vente dans le cadre de la garantie seront à la charge du client et le retour à notre charge. 


Article 12.Délai de rétractation


Vous avez un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du bien commandé valable pour les produits neuf uniquement.

Société MIRA Jardin de Internet informatique